Article 1 — Identité du vendeur
Le vendeur est l’association Le Delta Lumineux (siège : 51 rue Condorcet, 75009 Paris ; SIRET 929 287 423 00016), qui exploite la marque L’Étoile Flamboyante Éditions, ci-après « l’Éditeur ».
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de livres imprimés et de publications numériques conclues sur le site letoileflamboyante.org avec des consommateurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix des livres imprimés est fixé par l’Éditeur conformément à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre.
Article 4 — Frais de port
Les frais d’expédition applicables à votre commande sont indiqués avant la validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés en caisse.
Article 6 — Livraison
Les livres imprimés sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les publications numériques sont mises à disposition en téléchargement après confirmation du paiement.
Article 7 — Droit de rétractation
Pour les livres imprimés, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation. Les ouvrages doivent être retournés complets et en état neuf. Les conditions de retour et de remboursement figurent dans notre politique de retour et de remboursement. Conformément à l’article L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.
Article 8 — Garanties légales
Les ouvrages bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le code de la consommation et le code civil.
Article 9 — Médiation de la consommation
Le médiateur de la consommation de l’Éditeur est en cours de désignation ; cette clause sera mise à jour dès sa nomination.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.